État des Risques et Pollution (ERP) : indispensable dans les désignées

L'État des Risques et Pollution (ERP) est un diagnostic immobilier essentiel qui informe les futurs acquéreurs ou locataires de risques listés. Obligatoire pour toute transaction immobilière, il englobe les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon et de contamination des sols, et doit être inclus dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Il est préférable de faire appel à un diagnostiqueur professionnel compétent pour la réalisation de l'ERP.

Sa conformité dure 6 mois et il doit être à jour lors de la signature de l'acte. En cas de vente, l'État des risques et pollutions doit être fourni avant le compromis et il doit être actualisé si nécessaire avant la signature définitive. Si le bien est loué, il doit intervenir avant la signature du contrat de bail et sa validité couvre toute la durée du contrat. L'ERP doit contenir l'imprimé officiel ERP, la liste des arrêtés « Catastrophe Naturelle », la déclaration de sinistres indemnisés, ainsi que les cartographies de localisation par rapport aux plans de prévention des risques, zones radon et secteurs d'information sur les sols.